Conditions générales de vente

Devis et commandes

• Tout tarif indiqué est susceptible d’être révisé après un délai de quinze jours. Le délai d’exécution des travaux est fourni à titre indicatif et de bonne foi. Ce délai commence à courir le jour ouvrable suivant la réception du document auquel se rapporte chaque commande.

• Si le client annule une commande, celle-ci sera facturée au prorata du degré d’achèvement de son exécution. Architekst se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une commande.

• Le client est réputé détenir tous les droits relatifs à toute commande impliquant l’exécution d’une œuvre ou sa reproduction. Architekst ne peut être tenu responsable du non-respect de la présente clause.

• Les devis constituent des estimations basées sur le document original. 

Responsabilité – propriété

• Une livraison tardive ne peut être refusée par le client et ne donne droit à aucune compensation ou réduction de prix.

• Si l’exécution d’une commande sous un délai plus court qu’initialement prévu entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci seront facturés au client.

• En l’absence d’un bon de commande signé, le fournisseur ne peut être tenu responsable des erreurs d’interprétation résultant d’un défaut d’information écrite quelconque de la part du client.

• Les travaux restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture et des frais supplémentaires éventuels.

• La responsabilité d’Architekst relativement aux dommages subis par le client en raison d’erreurs ou d’inexactitudes dans la traduction est limitée au travail de traduction lui-même. Aucune indemnisation ne peut être réclamée pour les dommages accessoires, les frais d’impression ou de reliure, ou tout autre frais lié à l’utilisation de la traduction.

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par courrier recommandé dans les huit jours suivant la réception des travaux. L’absence de toute réclamation implique l’acceptation du service fourni, inconditionnelle et sans réserve de la part du client.

D’éventuels défauts dans certaines parties du service fourni ne donnent pas droit au client de refuser le service dans son ensemble.

Modalités de règlement

Toutes les factures sont payables sous 30 jours, sauf convention contraire expresse par écrit. Tout défaut de paiement donne lieu à des intérêts de retard automatiques de 15 %, sans qu’une notification soit nécessaire. Une indemnité sera automatiquement due à hauteur de 15 % de la somme facturée sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, avec un minimum de 150 euros.

En cas de litige, les tribunaux d’Audenarde sont les seuls compétents. Le droit belge est applicable.